Prévues par la circulaire du 27 mars 1997
Leurs compétences
Les commissions de vie scolaire permettent aux membres d ʹune équipe pédagogique ou éducative dʹexaminer ensemble la situation dʹun élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans lʹétablissement.
Ces commissions sont particulièrement adaptées et pertinentes pour le cas d ʹélèves ayant des attitudes perturbatrices répétitives qui relèvent souvent de ʺmanquements mineursʺ, mais dont lʹaccumulation constitue une gêne pour la communauté et pour lʹélève lui‐même dans ses apprentissages.
Devant cette commission, l ʹélève entendra les reproches qui lui sont faits et devra expliquer son attitude.
La finalité de cette procédure est d ʹamener lʹélève à prendre conscience des conséquences de son comportement et à appréhender positivement le sens des règles qui régissent le fonctionnement de la vie sociale dans lʹétablissement.
Mesures préventives qui peuvent être décidées par la commission scolaire :
‐ engagement écrit ou oral de lʹélève, ‐ mise en place dʹun tutorat éducatif ou pédagogique,
‐ éventuellement, collaboration avec les personnels de services concernés par une action dʹaide éducative en milieu ouvert (AEMO).
Mesures dʹaccompagnement :
‐ travail dʹintérêt scolaire,
‐ devoirs, exercices, révisions,
‐ accueil et travail scolaire à effectuer en dehors de lʹhoraire des cours.
Mesures destinées à rétablir des conditions sereines d ʹenseignement :
Dans le cadre de l ʹautonomie pédagogique du professeur, quand les circonstances lʹexigent, celui‐ci peut donner un travail supplémentaire à lʹensemble des élèves.
Mesures visant à maintenir la scolarité malgré l ʹexclusion temporaire de lʹétablissement ou lʹabsence temporaire :
- transmission des cours photocopiés, ‐ constitution par les enseignants de lʹétablissement dʹun recueil dʹexercices par niveau et par matière
Mesures visant à assurer le suivi éducatif après une exclusion définitive :
- participation de lʹétablissement, en liaison avec lʹinspection académique, à la recherche rapide dʹune solution de rescolarisation,
‐ transmission à lʹélève de copies de cours et dʹexercices pendant la période de déscolarisation
